La téléconsultation a marqué un tournant dans l’accès aux soins, en particulier dans des situations où le déplacement vers un cabinet médical est difficile. Cependant, il est essentiel de connaître les récentes évolutions législatives concernant la prescription d’arrêts de travail en téléconsultation. Un décret en date du 27 février 2024 a introduit de nouvelles règles visant à réguler cette pratique.
Modalités de prescription à distance
Dorénavant, lorsque vous consultez un médecin en ligne qui n’est pas votre médecin traitant ou votre sage-femme référente, la durée maximale de l’arrêt de travail qu’il peut vous prescrire est de trois jours. Cette mesure s’applique tant pour un nouvel arrêt que pour une prolongation. En cas de nécessité d’un repos excédant cette durée, les patients devront se présenter physiquement devant un professionnel de santé pour obtenir une extension de leur congé médical. Il est important de noter que les arrêts de travail prescrits pour plus de trois jours à distance, sans respecter cette condition, ne seront pas indemnisés par l’Assurance Maladie.
Exceptions à la règle des trois jours
Des exceptions demeurent pour les prescriptions émises par des médecins traitants ou des sages-femmes référentes qui suivent leurs patients de manière régulière. Dans ces cas, la prescription à distance peut excéder les trois jours si le professionnel de santé juge cette décision pertinente. Une autre exception concerne les patients qui se trouvent dans l’incapacité de rencontrer un professionnel médical en cabinet pour une prolongation. Pour ces derniers, la prescription à distance plus longue reste possible, à condition qu’ils puissent en apporter la preuve.
Directive sur la téléconsultation
La directive concernant le recours limité à la téléconsultation dans le cadre des prescriptions d’arrêts de travail s’inscrit dans une optique de bonne pratique médicale. Elle vient renforcer la nécessité d’une évaluation physique pour un arrêt de longue durée, tout en permettant une souplesse dans l’accès aux soins dans certaines circonstances. Les patients sont ainsi encouragés à se tourner vers leur médecin traitant ou leur sage-femme référente pour bénéficier d’un suivi adapté, sachant que ces professionnels disposent, grâce à leur connaissance approfondie de l’historique médical du patient, des moyens pour évaluer l’opportunité d’un arrêt prolongé à distance.
| Prescripteur | Durée maximale d’arrêt (jours) | Remboursement par l’Assurance Maladie |
|---|---|---|
| Médecin non référent | 3 | Oui, si ≤ 3 jours |
| Médecin référent ou sage-femme référente | Non limitée | Oui, si jugé nécessaire |
| Impossibilité de consultation en cabinet | Non limitée | Oui, avec preuve de l’impossibilité |
Cette évolution législative répond au besoin de contrôler la pratique de la télémédecine, tout en assurant une prise en charge efficace et responsable des patients. Il est ainsi recommandé de consulter la section indemnités journalières et téléconsultation sur le site de l’Assurance Maladie pour de plus amples informations.
