Santé publique France a annoncé l’ouverture des candidatures pour le renouvellement de son Comité d’éthique et de déontologie, dont le mandat s’étendra de 2025 à 2028. Ce comité joue un rôle crucial dans l’établissement et le maintien des normes éthiques au sein de l’agence nationale de santé publique. La date finale pour soumettre sa candidature est le 7 octobre 2024.
Rôle et missions du Comité d’éthique
Le Comité d’éthique et de déontologie, organe indépendant de Santé publique France, est chargé de veiller à l’intégrité et au respect des principes éthiques au sein des actions de l’agence. Il assure une vigilance constante sur les meilleures pratiques internationales dans la prévention des conflits d’intérêts et émet des recommandations concernant les politiques institutionnelles.
Ce comité se prononce également sur toute situation éthique complexe et donne des avis sur des questions soulevées par l’agence ou ses partenaires. Chaque année, un rapport d’activité est présenté et ses avis sont publiés tout en garantissant le respect de la vie privée des individus.
Les modalités de candidature
Les candidats intéressés doivent soumettre un dossier comprenant leurs coordonnées complètes, une lettre de motivation, leur curriculum vitae, une liste de publications récentes, et une déclaration publique d’intérêts à compléter sur le portail DPI Santé. Les dossiers doivent être envoyés à l’adresse électronique désignée avant la date limite indiquée.
Critères de sélection
La sélection des membres se base sur leur lettre de motivation, leur expérience en déontologie et éthique en santé publique, ainsi que sur l’évaluation de leurs liens d’intérêts. La pluridisciplinarité et la diversité des parcours professionnels sont des atouts recherchés pour aborder les multiples défis que le comité pourrait rencontrer.
Certaines règles d’éligibilité strictes sont en place : la perception de rémunérations de la part d’industriels du domaine de la santé est considérée comme un conflit d’intérêt insurmontable. De plus, les candidats doivent être en activité professionnelle depuis au moins trois ans pour garantir l’actualité de leurs connaissances et compétences.
Compétences recherchées
Le comité recherche des experts ayant une expérience dans la mise en œuvre de projets éthiques, avec une aptitude avérée à travailler de façon collaborative. Les compétences spécifiques prises en compte incluent la politique de prévention de conflits d’intérêts et la gestion des enjeux éthiques dans les programmes de santé publique.
Qualités souhaitées
- Expérience en formulation de réponses opérationnelles pour les décideurs publics et le grand public.
- Compétences solides en communication écrite et orale.
- Capacité à travailler en équipe et à s’engager dans des discussions constructives.
Fonctionnement et charge de travail
Le comité se réunit au moins trois fois par an en plénière et organise des réunions de suivi régulières par webconférence. Les membres sont tenus de participer activement aux réunions et de contribuer aux travaux entre celles-ci, ce qui engendre un engagement estimé entre cinq et dix jours par an en plus des réunions plénières.
Le président, qui est un membre consultatif du Conseil d’administration de Santé publique France, présente chaque année un rapport d’activités et assure le lien entre le comité et les organes de gouvernance de l’agence. Cette fonction implique un engagement supplémentaire de quatre à six jours par an.
Rémunération et indemnités
Les membres du comité sont remboursés pour leurs frais de déplacement selon les normes applicables aux personnels civils de l’État. Ils peuvent également recevoir une compensation pour perte de revenus en cas d’activité libérale ou pour leur participation aux réunions selon un barème établi.
Protection des données personnelles
Santé publique France s’engage à traiter les données personnelles des candidats avec la plus grande confidentialité conformément à la législation en vigueur. Les informations des candidats non retenus seront supprimées trois mois après la procédure de sélection, tandis que celles des membres retenus seront conservées pendant la durée de leur mandat, sous certaines conditions légales.
Les candidats ont le droit d’accéder, de rectifier, et de demander la suppression de leurs données. Pour toute question sur la gestion des données, ils peuvent contacter le délégué à la protection des données de Santé publique France.
