Sanofi sommé par la justice d’évaluer l’impact sanitaire de ses rejets à Mourenx
Le tribunal administratif de Pau a récemment statué sur un dossier concernant le géant pharmaceutique Sanofi, imposant à l’entreprise de réaliser une étude détaillée des risques sanitaires liés aux rejets atmosphériques de son site de production de Dépakine à Mourenx, dans les Pyrénées-Atlantiques. Ce site avait déjà été au cœur d’une polémique en 2018, lorsque son activité avait été interrompue suite à la découverte de rejets toxiques bien au-delà des seuils autorisés. Malgré une reprise de la production, cette dernière était soumise à de strictes conditions environnementales et à un renforcement des contrôles.
L’injonction fait suite à une série de visites par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement qui a révélé des émissions inquiétantes de valproate de sodium et de bromopropane, deux substances actives de la Dépakine potentiellement dangereuses. Ces émissions sont connues pour leurs propriétés cancérigènes et reprotoxiques, exposant ainsi les travailleurs et les résidents de la zone à des risques non négligeables. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, par un arrêté datant du 6 janvier 2021, avait demandé à Sanofi d’évaluer les dangers potentiels que ces émissions pourraient représenter pour la santé publique.
Réponse et contestation de Sanofi
En réponse à cette demande, Sanofi a affirmé avoir mené à bien l’étude en question, allant même au-delà, en transmettant ses résultats à la préfecture dès 2023. Selon le laboratoire pharmaceutique, cette étude conclut à une absence de risque sanitaire pour les populations environnantes. Cependant, le groupe ne manque pas de preciser qu’il avait tout de même contesté la méthodologie initialement proposée pour évaluer des risques rétrospectifs, bien qu’il n’ait pas remis en cause le principe même de l’évaluation.
Le tribunal administratif, quant à lui, n’a pas pris en compte cette étude dans sa décision, arguant qu’elle est survenue postérieurement à la clôture de l’instruction du dossier. Cela laisse en suspens des questions sur la validation et la réception de cette étude par les autorités compétentes.
Des études jugées insuffisantes par le préfet
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a émis des réserves quant à la pertinence des études préalablement réalisées par Sanofi Chimie. Selon lui, le périmètre de ces études s’avérait trop limité, notamment en omettant d’inclure la zone résidentielle avoisinante. De plus, la modélisation de dispersion des rejets utilisée ne correspondrait pas aux exigences nécessaires pour une évaluation adéquate des substances considérées.
Ces réserves se fondent sur l’exigence d’une évaluation précise des risques encourus par la population suite aux émissions passées, malgré une amélioration de la situation en 2018 qui a vu l’usine se conformer aux limites d’émissions réglementaires. Cette décision judiciaire s’inscrit dans un contexte plus large où le site de Mourenx fait déjà l’objet d’une enquête pour « mise en danger d’autrui », démarrée en août 2022 par le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.
