L’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) connaît un tournant significatif en France. D’après un décret publié ce mercredi, les sages-femmes spécialement formées seront désormais habilitées à réaliser des IVG instrumentales dans les établissements de santé, sous réserve de conditions de sécurité identiques à celles exigées pour les médecins. Cette avancée législative suit de près le débat animé et la contestation initiale suscitée par un premier décret en décembre dernier, jugé trop restrictif par les organisations de sages-femmes et les associations de lutte pour les droits des femmes.
Le précédent décret imposait une batterie de conditions pointilleuses qui, selon les sages-femmes, allaient bien au-delà des exigences appliquées aux médecins pratiquant l’IVG. Parmi ces prérequis figuraient : la présence obligatoire d’un médecin spécialiste en orthogénie, d’un gynécologue obstétricien, d’un anesthésiste ainsi que d’un plateau d’embolisation. Des requis peu compatibles avec la réalité des structures autres que de grandes maternités et principalement celles des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), qui seules pouvaient y répondre aisément.
Face aux critiques et à la pression exercée par les défenseurs de l’accès à l’avortement, le gouvernement a procédé à une révision du texte. Le nouveau décret, tel que rapporté par le ministère délégué à la Santé, monsieur Frédéric Valletoux, instaure un ensemble de conditions allégées. Il spécifie notamment les modalités de prise en charge des patientes et uniformise la procédure à suivre en cas de complications, indépendamment du professionnel de santé effectuant l’intervention.
Cette révision normative, qui reconnaît l’expertise des sages-femmes en matière d’IVG, contribue ainsi à réduire les disparités d’accès à ce soin essentiel. Les sages-femmes pourront opérer dans tout établissement de santé accrédité pour ce type d’acte, sans la surveillance directe d’un médecin. Il est à noter que depuis 2016, les sages-femmes avaient déjà la faculté de prendre en charge les IVG médicamenteuses, une pratique moins invasive mais jusqu’alors seule autorisée.
Données clés sur les IVG en France
| Type d’IVG | Pourcentage |
|---|---|
| IVG instrumentales | 20% |
| IVG médicamenteuses (depuis 2016) | 80% (estimation) |
