En 2024, l’Assurance Maladie a réalisé des performances remarquables dans la lutte contre la fraude, atteignant un chiffre record de 628 millions d’euros détectés et stoppés. Ce montant impressionnant représente une augmentation de près de 35 % par rapport à 2023. Depuis 2021, les résultats de la branche maladie en matière de détection des fraudes ont quasiment triplé, traduisant un effort soutenu et une stratégie efficace.
Des avancées significatives dans la détection des fraudes
Sur les 628 millions d’euros de fraudes identifiées, 263 millions d’euros ont été évités grâce à une prévention proactive, en hausse de 55 % en un an. Cela a été rendu possible grâce à l’intensification des opérations de surveillance ainsi qu’à un recours accru aux technologies et à un personnel renforcé. Le durcissement des mesures contre les fraudeurs a également joué un rôle clé dans ces succès.
Une répartition variée des fraudes
Les fraudes à l’Assurance Maladie se caractérisent par une diversité frappante, impliquant différents acteurs et méthodologies. Contrairement aux idées reçues, les fraudes ne se limitent pas aux seuls assurés. En effet, 52 % des fraudes proviennent des assurés mais ne représentent que 18 % des montants en jeu. En revanche, les professionnels de santé sont responsables de 27 % des cas mais de 68 % des montants fraudés.
L’efficacité accrue de l’Assurance Maladie en 2024 s’explique par un durcissement des sanctions notamment dans le secteur des audioprothèses où les fraudes ont été multipliées par cinq, atteignant 115 millions d’euros contre 21 millions en 2023. Les mesures ont inclus des radiations, des refus de conventionnement et des poursuites pénales renforcées.
Renforcement des contrôles et poursuites
Les centres de santé ont également fait l’objet de contrôles accrus, menant à la détection de 39 millions d’euros de fraudes et au déconventionnement de 30 centres. Les fraudes par les assurés, particulièrement en ce qui concerne les arrêts de travail, demeurent une priorité. En 2024, les fraudes aux indemnités journalières ont significativement augmenté pour atteindre 42 millions d’euros, contre 17 millions en 2023. Cette vigilance renforcée démontre l’engagement continu de l’Assurance Maladie à protéger les fonds publics.
En réponse à ces défis persistants, l’Assurance Maladie a engagé près de 20 000 actions contentieuses, soit le double de l’année précédente, comprenant plus de 8 400 procédures pénales et 7 000 pénalités financières, illustrant une politique de tolérance zéro vis-à-vis des fraudeurs.
Des initiatives innovantes pour contrer la fraude
Pour combattre la fraude numérique, 6 unités d’enquêteurs judiciaires ont été déployées. Composées de 60 agents spécialisés en investigation numérique, ces unités travaillent en étroite collaboration avec les forces de l’ordre pour infiltrer et démanteler des réseaux frauduleux. Leur rôle est de surveiller et d’intervenir en amont pour éviter que les fraudeurs ne causent de plus grands préjudices.
En parallèle, un nouveau téléservice a été mis en place pour permettre aux pharmaciens de signaler des prescriptions suspectes, renforçant ainsi la vigilance collective. Cette initiative accélère la communication entre les pharmacies et l’Assurance Maladie pour détecter rapidement les ordonnances frauduleuses en circulation.
Encourager la vigilance des assurés
Depuis l’été 2024, chaque assuré peut utiliser son compte ameli pour signaler des suspicions de fraude. Cette fonctionnalité permet d’améliorer la réactivité face aux remboursements douteux, et d’engager rapidement des investigations si nécessaire. À partir de 2025, l’Assurance Maladie notifiera directement les assurés des paiements effectués en leur nom, renforçant la transparence et la responsabilité individuelle.
Ces mesures témoignent d’un engagement fort à la fois pour protéger les fonds publics et sensibiliser la population à l’importance de la vigilance dans l’utilisation des ressources du système de santé. Dans cette optique, il est crucial que chaque assuré consulte régulièrement ses relevés de remboursement et signale toute activité suspecte.
L’ensemble de ces actions et initiatives démontre une stratégie globale et bien orchestrée de la part de l’Assurance Maladie, visant à réduire considérablement l’impact des fraudes sur le système de santé français. Forts de leurs innovations et de leur rigueur, les organismes de sécurité sociale s’affirment comme des acteurs essentiels dans la préservation de la solidarité nationale.
