Santé publique France a lancé un appel à candidatures pour le renouvellement de son Comité d’éthique et de déontologie pour les années 2025 à 2028. Cette initiative vise à recruter des experts motivés à contribuer à un cadre éthique solide dans le domaine de la santé publique en France. Le comité joue un rôle crucial en veillant au respect des règles déontologiques et offre des recommandations essentielles sur les questions éthiques.
Objectifs et Mandat du Comité
Le Comité d’éthique et de déontologie a pour mission d’assurer une veille constante sur les meilleures pratiques en matière de prévention des conflits d’intérêts, non seulement au niveau national mais aussi à l’international. Il contribue activement à la politique de gestion des conflits d’intérêts et offre des avis sur l’indépendance des agents face aux pressions extérieures, notamment celles provenant d’entreprises privées.
Le comité est également appelé à formuler des conseils sur des situations spécifiques pouvant compromettre les standards éthiques et déontologiques de Santé publique France. Ses rapports d’activités annuels, ainsi que ses avis et recommandations, sont transmis aux instances concernées et publiés, tout en garantissant la confidentialité nécessaire.
Modalités de Candidatures
Pour déposer leur candidature, les postulants doivent fournir : coordonnées complètes, lettre de motivation, CV, liste des travaux récents, et une déclaration d’intérêts. Les dossiers doivent être envoyés avant le 7 octobre 2024.
La sélection reposera sur la qualité des lettres de motivation, l’expérience en éthique ou déontologie, et l’analyse des conflits d’intérêts. Une attention particulière sera portée à la pluridisciplinarité des membres, essentielle pour aborder l’ensemble des thématiques que le comité pourrait rencontrer.
Processus de Sélection
Les dossiers incomplets seront écartés. La sélection prendra en compte l’expérience, la pratique en éthique sanitaire et la capacité à tenir compte de règles déontologiques strictes. Le comité veillera à une diversité disciplinaire pour une vue d’ensemble des problématiques.
Les résultats seront communiqués aux candidats via courrier électronique, et la composition du comité sera affichée sur le site de Santé publique France. Certaines restrictions s’appliquent, notamment pour les membres actuels d’autres instances de l’agence et ceux ayant des liens contractuels avec elle. Les candidatures de personnes n’ayant plus d’activité professionnelle depuis plus de trois ans ne seront pas acceptées.
Fonctionnement du Comité
Les membres seront nommés pour un mandat de quatre ans. Le comité se réunit trois fois par an en séance plénière, en présence ou en ligne, ainsi qu’en réunions de travail plus fréquentes selon les besoins.
En outre, le comité peut participer à des événements pour promouvoir une meilleure compréhension des démarches éthiques de l’agence. Les réunions avec le Conseil scientifique ou le Comité d’ouverture de l’agence peuvent aussi être organisées.
Charge de Travail et Engagement
Au-delà des réunions plénières, les membres doivent prévoir de consacrer 5 à 10 jours par an à des activités spécifiques. Le président du comité, quant à lui, aura une charge de travail supplémentaire consistant à présenter le rapport d’activités annuel et à prendre part à d’autres réunions et événements en rapport avec l’agence.
Indemnités et Remplacement
Les frais de déplacement seront remboursés selon les conditions de l’État, et une indemnisation est prévue pour perte de revenus en cas d’activité libérale. En cas de vacance d’un siège, les remplaçants seront choisis selon les mêmes critères de sélection.
Traitement des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles des candidats est effectué conformément aux normes en vigueur. Les informations des candidats retenus seront archivées durant la durée de leur mandat, et les données des non-retenus seront supprimées trois mois après le processus de sélection. Les droits d’accès et de rectification peuvent s’exercer auprès de Santé publique France.
En participant à ce comité, les membres ont l’occasion unique de contribuer à l’amélioration de la gouvernance éthique de la santé publique en France et d’engager des réflexions importantes sur les défis et opportunités éthiques dans le domaine.
