Le gouvernement souhaite ouvrir le dossier de l’auto-déclaration pour les arrêts de travail de très courte durée, avec pour objectif principal de libérer du temps médical. Alors que prendre rapidement rendez-vous pour un petit bobo peut s’avérer compliqué pour certains salariés, cette réforme potentielle permettrait aux employés de déclarer eux-mêmes leurs arrêts sans passer par un médecin.
Cette initiative a été évoquée par le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux. Selon lui, la mesure serait envisageable pour des arrêts de travail de très courte durée, ajoutant qu’il est nécessaire de discuter de la faisabilité de cette réforme avec les employeurs. En effet, la Cour des Comptes, dans un rapport publié lundi, suggère d’explorer cette piste. Cette solution est déjà utilisée dans plusieurs pays comme le Royaume-Uni et le Québec, confrontés à des pénuries de médecins et à l’allongement des délais.
Quel encadrement face aux potentiels abus ?
L’idée progresse également en France, mais une surveillance des abus potentiels s’impose. Le ministre délégué à la Santé a insisté sur la nécessité d’un équilibre en veillant à ce que la mesure ne se transforme pas en nouvelle filière d’abus, soulignant toutefois que la discussion mérite d’être approfondie. Au Royaume-Uni, par exemple, la procédure d’auto-certification pour les arrêts de moins de sept jours existe depuis 1985 et est couramment utilisée via un simple formulaire. Le salarié peut être rémunéré pour ses jours d’absence au-delà de trois jours. Cependant, cette mesure nécessite aussi des mécanismes de régulation dans les entreprises, comme des périodes de carence d’ordre public, c’est-à-dire des jours d’absence non indemnisés par l’Assurance maladie ou l’employeur.
Des pistes d’économie
En France, les trois premiers jours d’arrêt de travail ne sont pas indemnisés par l’Assurance maladie, mais sont souvent pris en charge par les entreprises. En plus de libérer du temps médical, l’exécutif cherche depuis plusieurs mois des moyens de maîtriser la forte croissance des dépenses liées aux arrêts maladie. Aurélien Rousseau, alors ministre de la Santé en septembre 2023, avait souligné que les indemnités journalières versées aux assurés sociaux en arrêt maladie avaient progressé de 7,7 % l’an dernier. Voici le récapitulatif de l’évolution des indemnités journalières :
| Année | Progression des indemnités journalières |
|---|---|
| 2023 | +7,7% |
L’exécutif prévoit également de travailler sur diverses pistes autour des jours de carence en 2024, avec des mesures éventuelles prévues pour 2025. À noter que ces discussions seront menées en collaboration avec les réseaux patronaux pour une mise en place harmonisée et mesurée, afin de garantir leur succès et leur acceptation par l’ensemble des parties prenantes.
