Réduire le déficit : la Cour des comptes propose des mesures choc pour la Sécurité sociale

La Cour des comptes propose des mesures choc pour réduire le déficit de la Sécurité sociale

Face à un déficit croissant de la Sécurité sociale, la Cour des comptes a présenté plusieurs recommandations visant à réduire les dépenses. Parmi celles-ci, une piste déjà évoquée par le gouvernement refait surface : l’allongement du nombre de jours non indemnisés pour les arrêts maladie. Actuellement, les salariés touchent des indemnités journalières à partir du quatrième jour d’arrêt. Selon la Cour des comptes, le fait de ne plus indemniser les arrêts de travail de moins de 8 jours permettrait à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’économiser 470 millions d’euros, sur la base des dépenses de 2022. Une deuxième option envisagée serait d’étendre le délai de carence de 3 à 7 jours, ce qui pourrait générer jusqu’à 945 millions d’euros d’économies annuelles.

Impact financier des propositions

Bien que ces solutions présentent des avantages financiers pour la Sécurité sociale, elles ne sont pas sans conséquences pour les entreprises. En effet, celles-ci maintiennent souvent la rémunération des salariés dès le premier jour d’absence, ce qui pourrait entraîner une hausse des charges. La non-indemnisation des arrêts de moins de 8 jours pourrait coûter 300 milliards d’euros aux entreprises, tandis que l’extension du délai de carence à 7 jours augmenterait leurs charges de 660 milliards d’euros. Environ 70 % des salariés ne subissent aucune perte de revenu lors d’un arrêt maladie de courte durée, ce qui accentuerait encore cette pression.

Vers un jour de carence universel ?

Le Medef propose une autre solution : instaurer un jour de carence universel fixé par la loi. Cette mesure empêcherait aussi bien les entreprises que la Sécurité sociale de verser des indemnités journalières lors du premier jour d’arrêt maladie. Déjà recommandé par la Cour des comptes en 2019, ce dispositif ne changerait rien pour les comptes de l’Assurance maladie, mais permettrait aux entreprises d’économiser un milliard d’euros. Ces montants pourraient alors être redistribués pour consolider davantage l’équilibre financier de la Sécurité sociale, par exemple en diminuant le taux de prise en charge des indemnités.

Des discussions avec les syndicats nécessaires

La Cour des comptes insiste sur la nécessité d’une concertation avec les partenaires sociaux avant la mise en œuvre de ces mesures. Celles-ci pourraient avoir des effets diversifiés selon les catégories de salariés et d’entreprises. En 2022, on recensait 8,9 millions d’arrêts maladie, contre 6,4 millions en 2012, avec des indemnisations qui représentaient une proportion significative des dépenses. Près de 6 % des arrêts de plus de six mois correspondaient à 45 % des dépenses. Enfin, une autre solution envisageable serait de réduire la durée maximale d’indemnisation de 3 à 2 ans, permettant ainsi d’économiser 750 milliards d’euros selon la Cour des comptes.