Les arrêts de travail font l’objet d’une surveillance accrue. Le cas récent d’une habitante de l’Orne, condamnée à rembourser la CPAM pour avoir pratiqué du sport pendant son arrêt maladie, le démontre. Alors qu’elle pensait améliorer sa santé, elle a enfreint les règles. Cet épisode met en lumière l’importance de connaître les autorisations et interdictions lorsque l’on bénéficie d’un arrêt maladie. En fonction du diagnostic posé par le médecin, les prescriptions peuvent varier, influençant directement ce qu’il est possible ou non de faire.
Les restrictions selon les arrêts
L’information principale à retenir est que tout est conditionné par le type d’arrêt délivré par le médecin. Selon le site de l’Assurance maladie, trois cas de figure existent :
| Type d’arrêt | Restrictions |
|---|---|
| Interdiction totale de sortie | Pas de sortie autorisée, quelles que soient le jour et l’heure. |
| Sorties limitées | Sorties autorisées à certaines heures : obligation de présence à domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf rendez-vous médical justifié. |
| Sorties libres | Sorties autorisées sans restrictions horaires, avec possibilité de sortir du département. |
Chacun de ces cas comporte ses propres règles. Par exemple, les sorties limitées permettent d’aller boire un verre en terrasse à certaines heures, mais des activités comme la peinture de votre maison ou la réparation de votre voiture peuvent entraîner des litiges.
Activités autorisées et restrictions spécifiques
Les activités autorisées pendant un arrêt de travail dépendent précisément des indications du médecin. Si certains patients ont des libertés plus vastes, les autres doivent se conformer avec rigueur à des créneaux horaires stricts. La violation de ces règles peut avoir des conséquences financières et disciplinaires lourdes. Pour illustrer, AZ, ancien membre du groupe Tragédie, a été licencié par la SNCF pour avoir chanté sur un plateau télévision alors qu’il était en arrêt maladie.
D’autre part, en cas d’arrêt prolongé pour des raisons comme le burnout ou la dépression, changer d’air peut faire partie du traitement. Dans ces situations, le médecin peut autoriser des « sorties libres », y compris hors du département. Pour partir en vacances, une autorisation spécifique de l’Assurance maladie est nécessaire, à demander au moins quinze jours avant la date prévue de départ.
Respect des règles professionnelles
Enfin, l’exercice de toute activité professionnelle pendant un arrêt maladie est strictement prohibé. Cela inclut le télétravail, la consultation des emails professionnels ou toute activité en lien avec un mandat de représentant du personnel. Ces restrictions s’appliquent même durant les heures de sortie autorisées, pour éviter tout conflit avec le respect de l’arrêt de travail.
Il est crucial pour les salariés en arrêt maladie de bien comprendre l’étendue des activités autorisées et de se conformer aux recommandations de leur médecin et de l’Assurance maladie. Le non-respect de ces règles peut non seulement entraîner la résiliation de l’arrêt, mais aussi des sanctions financières et juridiques imposées par la CPAM.
