Face aux dangers croissants que représentent les conseillers autoproclamés en médecine alternative et autres « gourous 2.0 », le Parlement français a adopté une nouvelle mesure législative visant à endiguer les dérives sectaires liées à l’abstention de soins médicaux. Dans l’équilibre délicat entre la protection de la santé publique et le respect des libertés individuelles, ce nouveau délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins est une réponse à la multiplication des cas de patients influencés dans des décisions potentiellement létale.
La mesure adoptée, fruit de débats intenses et de plusieurs votes à l’Assemblée Nationale, arrive comme une réponse législative aux signalements croissants de pratiques jugées dangereuses. Par des pressions ou manœuvres réitérées, des individus convainquent des patients de se détourner de traitements médicaux validés, souvent au profit de méthodes non éprouvées, avec des conséquences parfois dramatiques. La secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache a souligné l’importance de lutter contre ce fléau, évoquant les conséquences de cette influence notamment dans la sphère complotiste sur internet.
| Sanction de base | 1 an d’emprisonnement | 30 000 euros d’amende |
| En cas de conséquences | 3 ans de prison | 45 000 euros d’amende |
Cependant, le gouvernement se veut rassurant quant aux libertés fondamentales, notamment sur le plan de la liberté d’expression et la préservation du rôle social des lanceurs d’alerte. Cette mise au point fait écho aux inquiétudes émises par différentes oppositions parlementaires, qui craignent un impact sur les libertés publiques et un frein potentiel à la critique légitime de l’industrie pharmaceutique.
La rapporteure Renaissance du texte, Brigitte Liso, appuyée par le député socialiste Arthur Delaporte, a confirmé que le texte a été réécrit pour pallier les craintes de restrictions injustifiées. Le nouveau délit se concilie donc avec la liberté d’expression, prenant soin de ne pas pénaliser le dialogue sain et les alertes légitimes sur les questions de santé.
En plus du délit de provocation à l’abstention de soins, le texte législatif aborde également un délit de sujétion psychologique. Cette mesure vise à adresser les spécificités parfois subtiles de l’influence sectaire. Le gouvernement, par la voix de ses représentants, souligne que cette nouvelle loi rend compte de la hausse significative des signalements de dérives sectaires, qui auraient presque doublé en six ans, soulignant l’évolution inquiétante des méthodes utilisées par ces gourous modernes pour asseoir leur influence.
