À partir du 1er juillet 2025, l’utilisation de formulaires sécurisés cerfa pour les arrêts de travail deviendra incontournable. Alors que la majorité des arrêts de travail sont désormais transmis numériquement, il existe encore des occasions où le papier est nécessaire. Notamment lors de consultations à domicile, où l’accès à un dispositif de télétransmission est impossible, les médecins comme les sages-femmes se retrouvent à utiliser des formulaires papier Cerfa.
Renforcement des mesures de sécurité
Les nouveaux formulaires comportent sept points d’authentification pour éviter la fraude. Ces dispositifs incluent une étiquette holographique, de l’encre magnétique et d’autres caractéristiques de sécurité. L’accent est mis sur le fait qu’à compter de juillet prochain, seuls ces formulaires seront acceptés. Toute tentative d’utiliser d’anciens modèles ou de proposer des copies scannées sera automatiquement rejetée.
Pourquoi ce changement ?
La décision découle d’une volonté de l’Assurance Maladie de diminuer la falsification des documents médicaux. En 2024, le coût des faux arrêts de travail pour l’Assurance Maladie a atteint près de 30 millions d’euros. Ce chiffre représente une augmentation significative par rapport aux années précédentes, avec une augmentation marquée des faux arrêts commercialisés en ligne.
Parallèlement à cette sécurisation accrue, un rappel est effectué concernant les obligations des patients. Lorsqu’un arrêt papier est émis, ils doivent envoyer les deux premiers volets à leur CPAM dans un délai de 48 heures. Le troisième volet doit être conservé ou transmis à l’employeur, suivant le statut de l’assuré, ou à France Travail en cas de chômage.
Lutte accrue contre la fraude
L’Assurance Maladie place la lutte contre la fraude en tête de ses priorités. Les dispositifs de sécurisation des documents sont essentiels pour limiter les tentatives d’escroquerie. Cependant, le cadre légal reste également très soutenu. Les assureurs qui fournissent des faux arrêts de travail s’exposent à des pénalités financières lourdes, incluant le remboursement intégral des indemnités perçues indûment, voire des pénalités équivalant à plusieurs fois le montant fraudé, et des possibles poursuites judiciaires.
Bonnes pratiques pour les assurés
Pour éviter les complications, l’Assurance Maladie conseille aux assurés de toujours passer par une consultation médicale préalable à l’obtention d’un arrêt de travail. En cas de téléconsultation, la durée maximale accordée est limitée à trois jours, sauf si le prescripteur est le médecin traitant ou sage-femme référente.
Dans un climat où la fraude augmente par l’utilisation d’internet, ces mesures apparaissent indispensables pour protéger l’intégrité du système de santé français. La technologie et la rigueur administrative se combinent afin de contrer les abus et garantir un service de qualité pour tous les assurés.
