En réponse à l’émergence de nombreux faux arrêts de travail, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a pris la décision d’introduire dès juin 2025 un nouveau dispositif pour contrer efficacement ce problème croissant. En effet, le rapport annuel de la CNAM, publié ce jeudi, révèle que les faux arrêts de travail ont coûté à l’assurance maladie 42 millions d’euros l’année dernière, un chiffre qui a plus que doublé par rapport aux 17 millions enregistrés en 2023.
Une mesure choc annoncée
Thomas Fatôme, le directeur général de la CNAM, a officiellement annoncé sur les ondes de RMC cette mesure de lutte contre la fraude : le rejet des arrêts de travail papier non vérifiables. Cette décision marque une étape significative dans la gestion des ressources du système de santé français. « Nous devons protéger notre système de ceux qui abusent de notre solidarité collective », a-t-il déclaré.
La décision intervient dans un contexte de hausse des fraudes où il est devenu trop facile pour les individus frauduleux de manipuler des documents papier en changeant simplement les noms ou les dates. Afin de préserver l’intégrité des services, la CNAM a décidé de passer à un moyen plus sécurisé de gestion des arrêts de travail.
Des arrêts de travail sécurisés
La pièce maîtresse de cette nouvelle approche est l’introduction d’un formulaire Cerfa ultramoderne, doté de filigranes et de dispositifs de sécurité similaires à ceux utilisés sur les billets de banque. Ce nouveau formulaire constituera le seul type d’arrêt de travail accepté à partir de juin 2025, rendant ainsi les manipulations frauduleuses beaucoup plus difficiles.
En parallèle, la transition vers une carte Vitale dématérialisée a été accélérée. Avec cet outil, chaque document est traçable via un smartphone, réduisant encore plus la marge de manœuvre des fraudeurs.
La technologie au service de la transparence
Pour renforcer ces mesures, la CNAM s’associe à plusieurs start-ups spécialisées dans l’intelligence artificielle afin de développer des outils de détection des fraudes. En utilisant des algorithmes sophistiqués, ils souhaitent identifier rapidement les tentatives de fraude et appliquer des sanctions appropriées.
Le directeur général insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas seulement d’une question financière. Il est également impératif de respecter la loi, et « les fraudeurs risquent des amendes et, dans certains cas, des peines de prison, » prévient Thomas Fatôme. L’année dernière, plus de 7.000 sanctions financières ont été distribuées, soit une augmentation significative par rapport à 2023.
Un futur de plus en plus digital
Alors que le monde évolue vers une numérisation croissante, les systèmes de santé ne doivent pas être à la traîne. Cette modernisation est essentielle non seulement pour réduire les abus mais aussi pour apporter une plus grande efficacité et une sécurité améliorée aux utilisateurs. La CNAM prévoit que cette transition entraînera des économies substantielles dans le futur.
En conclusion, ce virage numérique de l’Assurance Maladie est considéré comme une étape nécessaire pour garantir l’avenir du système français de protection sociale. Thomas Fatôme conclut : « Ces efforts contribueront à assurer que chaque euro dépensé par notre système de santé va à ceux qui en ont vraiment besoin. »
