Les Défis de la Fraude aux Arrêts de Travail
En 2024, l’Assurance Maladie a fait face à une montée en flèche des fraudes aux arrêts de travail. Cette hausse alarmante a été principalement alimentée par des réseaux de vente de faux arrêts de travail sur les plateformes sociales, où des « kits prêts à l’emploi » comprenant de faux certificats étaient proposés. Le détournement de fonds publics à travers ces fausses justifications a incité l’Assurance Maladie à accentuer ses vérifications, mettant en œuvre une stratégie robuste pour enrayer ces abus.
Un Impact Financier Conséquent
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’année 2024 a vu la détection de près de 42 millions d’euros de fraudes relatives aux arrêts de travail, soit une augmentation de 2,4 fois par rapport à 2023. Les faux arrêts de travail représentaient à eux seuls un préjudice de 30 millions d’euros, dont 60 % ont été interceptés avant même le versement des indemnités journalières. Cette efficacité accrue dans la détection a permis de réduire considérablement l’impact financier sur le système de santé français.
Les Mesures de Contrôle Renforcées
L’Assurance Maladie a renforcé ses contrôles sur les arrêts de travail, découvrant notamment 11 millions d’euros de préjudice lié à l’exercice d’activités non autorisées pendant un arrêt. En 2024, le service médical a mené 680 000 actions sur les arrêts de travail, incluant 230 000 contrôles ciblés avec examen médical, où 33 % des cas ont été jugés non justifiés. Ces mesures ont permis de suspendre les arrêts inappropriés, témoignant d’un effort rigoureux et décuplé.
Sécurisation et Encadrement des Prescriptions
Une des réponses à cette situation a été de demander aux médecins de privilégier les arrêts de travail dématérialisés. Ces arrêts numérisés sont directement transmis à la caisse primaire à travers les logiciels professionnels, renforçant ainsi leur traçabilité et sécurisation. Pour les prescriptions papier, l’usage de formulaires Cerfa sécurisés est encouragé, et bientôt obligatoire. Ces formulaires requièrent des caractéristiques physiques distinctives, ce qui complique leur falsification.
Régulation des Téléconsultations
Depuis février 2024, de nouvelles règles régissent la durée des arrêts de travail issus de téléconsultations. Désormais, un arrêt de travail délivré via une consultation numérique ne peut dépasser trois jours sauf si prescrit par le médecin traitant ou une sage-femme référente. Cette mesure vise à s’assurer que les professionnels, connaissant déjà le patient, ont le discernement suffisant pour initier un arrêt prolongé.
Les résultats parlent d’eux-mêmes : l’Assurance Maladie a stoppé 628 millions d’euros de fraudes, marquant une augmentation de 35 % par rapport à 2023. Cette réussite est le fruit d’un dispositif de surveillance et de prévention renforcé, témoignant de l’engagement continu à lutter contre les abus dans le secteur de la santé.
