Déconventionnement massif suite à une fraude majeure
Une vaste opération de lutte contre la fraude sociale a mené la Sécurité sociale à prendre des mesures drastiques à l’encontre de certains acteurs du secteur dentaire. Dix centres de santé dentaires du réseau Nobel Santé+ ont été déconventionnés pour une série de pratiques jugées frauduleuses, annonçait la numéro 2 de l’Assurance maladie, Marguerite Cazeneuve. Ce réseau, qui compte au total 22 centres, se voit ainsi sérieusement ébranlé suite à des agissements estimés à un préjudice de près de 2,9 millions d’euros, représentant pas moins de 20 % des dépenses dentaires prises en charge par l’Assurance maladie pour ces structures.
Une enquête révélatrice de pratiques douteuses
Les investigations menées en collaboration avec l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) ont permis de mettre à jour des irrégularités telles que des facturations fictives, incohérentes ou multiples, ainsi qu’un manquement aux référentiels de bonne pratique. Ces découvertes ont soulevé l’indignation des autorités concernées, en particulier face à des actes aussi graves que le délabrement intentionnel de dents saines, afin de justifier des interventions et des facturations ultérieures.
Des conséquences importantes pour les centres fautifs
C’est à compter du 13 mai prochain que les déconventionnements seront effectifs, impliquant un remboursement extrêmement réduit, au « tarif d’autorité », des soins pratiqués par ces centres. Les effets de ces sanctions sont diversement répartis à travers la France, impactant des centres localisés dans plusieurs régions. Voici le détail du barème des sanctions appliquées :
| Région | Nombre de centres | Durée de déconventionnement |
|---|---|---|
| Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur | 4 | 5 ans |
| Ile-de-France et Nouvelle-Aquitaine | 4 | 3 ans |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 2 | 1 an |
Une offensive judiciaire en complément
Parallèlement aux mesures administratives, la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) a déposé, durant l’été 2023, dix plaintes pénales à l’encontre des centres incriminés. Ces plaintes concernent des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux, ainsi que de fausses déclarations visant à obtenir des remboursements indus de la part d’organismes de protection sociale. L’année 2023 a vu la détection et l’interruption de fraudes d’un montant global de plus de 58 millions d’euros, marquant l’ampleur de la problématique au sein du système de santé et la détermination de l’Assurance maladie à poursuivre sa lutte contre ces agissements en 2024.
Un engagement continu contre la fraude
L’ampleur du phénomène de fraude ayant touché le système de santé en 2023 a conduit à une vigilance accrue et à des campagnes de contrôle intensives touchant notamment les centres de santé, et tout particulièrement les réseaux franchisés. L’intensification de ces contrôles s’inscrit dans une politique de prévention et de sanction nécessaire pour préserver l’intégrité et la viabilité financière du système de soins français. Cette mobilisation, qui se poursuivra tout au long de l’année 2024, traduit l’engagement indéfectible de l’Assurance maladie dans la détection et la prévention des risques de fraude.
