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Loi Anti-Polluants Éternels : Quels Changements en 2026?

A photography of a group of politicians in a formal setting, celebrating the adoption of a law with banners and signs promoting environmental health, surrounded by everyday objects like cookware, packaging, and textiles to signify the impact of the new PFAS regulations.
Le Sénat a récemment adopté à l'unanimité une proposition de loi écologiste visant à restreindre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), omniprésentes dans des produits quotidiens et néfastes pour la santé. Prévue pour entrer en vigueur en 2026, cette loi interdira la fabrication, l'importation et la vente de certains produits contenant des PFAS, tout en encourageant les industries à développer des alternatives et en renforçant la transparence des contrôles des PFAS dans les eaux.

Adoption de la loi contre les « polluants éternels » PFAS : Une avancée pour notre santé

Jeudi dernier, le Sénat a donné son aval à une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS. Ces substances per- et polyfluoroalkylées, omniprésentes dans divers objets du quotidien, sont qualifiées de « polluants éternels » en raison de leur longue durée de vie et de leurs effets néfastes sur la santé. Malgré les réserves du gouvernement, le texte porté par le député écologiste Nicolas Thierry a été adopté à l’unanimité des votants.

Encourager le développement des alternatives aux PFAS

Les PFAS se trouvent dans des produits tels que les poêles en Téflon, les emballages alimentaires, les textiles et les automobiles. Avec cette loi, selon la sénatrice écologiste Anne Souyris, la France pourra « couper le robinet et réparer les dégâts de 80 années de pollution ». Le texte espère encourager les industriels à développer des alternatives aux PFAS, renforcé par les déclarations du sénateur Jacques Fernique qui voit en cela une accélération de la prise de conscience.

Interdiction des PFAS dans certains produits dès 2026

L’article-phare de cette proposition de loi prévoit, à partir du 1er janvier 2026, l’interdiction de la fabrication, de l’importation et de la vente de tout produit cosmétique, produit de fart ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, sauf pour certains textiles industriels ou essentiels. Bien que le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, ait salué un texte « opérationnel et concret », il a souligné l’importance de ne pas devancer les initiatives européennes en la matière.

Date Action Produits concernés
1er janvier 2026 Interdiction Cosmétiques, produits de fart, textiles d’habillement

Des mesures clés pour responsabiliser les industriels

En plus des interdictions, le texte prévoit une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sous le principe du « pollueur-payeur ». Les produits contenant des « traces résiduelles » de PFAS seront exclus de cette interdiction, avec des niveaux maximaux définis par décret. Les ustensiles de cuisine, retirés du texte initial par les députés, n’ont pas été réintroduits malgré plusieurs tentatives de la gauche.

Des signaux forts envoyés aux instances européennes

Même si la droite soutenait majoritairement le texte, elle a exprimé des doutes. Selon le sénateur Damien Michallet, la transition imposera des coûts aux industriels français sans dissuader les partenaires européens d’exporter ces substances vers la France. Le rapporteur centriste Bernard Pillefer a estimé que ce vote envoie « un signal fort aux instances européennes ».

Transparence accrue des contrôles des PFAS dans les eaux

Des mobilisations locales, comme celle d’Oullins (Rhône), ont mis en lumière le problème des rejets de PFAS dans des zones spécifiques. Les débats au Sénat ont permis d’inclure un volet sur la transparence des contrôles des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris en bouteille. Pour le socialiste Hervé Gillé, il est crucial d’aller vers une plus grande transparence afin de renforcer la crédibilité du secteur et la confiance des citoyens.

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