Élargissement des compétences infirmières dans la certification des décès
Le paysage professionnel de la santé connaît un tournant significatif avec l’annonce prochaine de l’autorisation accordée aux infirmiers de signer des certificats de décès. Cette évolution, longtemps attendue, fait suite à une mesure inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 et prend la forme d’une expérimentation. Face à la non-disponibilité fréquente de médecins, et afin de fluidifier le processus post-décès, les infirmiers pourront intervenir, à l’exception des cas où la mort est jugée suspecte. Dans de telles situations, la procédure imposera toujours l’intervention des forces de l’ordre.
Une mesure en phase de test régional
La mise en œuvre de cette mesure se précise avec six régions françaises prêtes à lancer le dispositif. Parmi elles, Ile-de-France, Centre-Val-de-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, La Réunion et Occitanie se profilent en précurseurs. Un grand pas qui anticipe une généralisation imminente sur l’ensemble du territoire, libérée de la contrainte de l’«indisponibilité» d’un médecin, comme l’indique Frédéric Valletoux, le ministre de la Santé. Il est à noter que la date de publication du décret relatif à cette réforme est attendue pour avril, confirmant l’engagement du ministère à renforcer le système de soins.
Renforcement de la confiance envers les professionnels de santé
Alors que la pression sur les services de soins ne cesse de croître, le ministère de la Santé cherche à répartir les charges administratives. Frédéric Valletoux, au travers d’un entretien accordé au Monde, défend l’idée de faire preuve de davantage de confiance envers un plus large panel de professionnels de santé. L’initiative semble rencontrer une certaine appétence, puisque l’on estime que près de 10 % des infirmiers en hospitalisation à domicile et un pourcentage identique dans les Ehpad sont prêts à intégrer le dispositif expérimental.
Rémunération des actes de certification de décès
L’intégration des infirmiers dans le processus de certification des décès engendre également des ajustements au niveau de la rémunération. En effet, si les médecins réalisent cette tâche gracieusement en journée, ils perçoivent une indemnité de 100 euros pour ces actes en dehors des heures standard, les week-ends, les jours fériés et dans les zones souffrant de déserts médicaux. La situation est différente pour les infirmiers qui, dans le cadre de cette nouvelle compétence, percevront un tarif fixé à 42 euros pour la journée et 54 euros pour les interventions de nuit, les week-ends et les jours fériés.
| Profession | Journée | Nuit / Week-end / Jours fériés |
|---|---|---|
| Infirmiers | 42 euros | 54 euros |
| Médecins | Gratuit | 100 euros |
