Les arrêts de travail pour **interruption médicale de grossesse** (IMG) ou **fausse couche** sont maintenant indemnisés dès le premier jour, sans délai de carence. Cette mesure, instaurée en toute discrétion durant l’été, marque un important pas en avant en termes de **justice sociale**. Depuis le 1er juillet, cette disposition annoncée plusieurs mois auparavant est entrée en vigueur, apportant un soutien immédiat aux femmes confrontées à ces situations dramatiques.
Le **calendrier législatif** peut s’étendre sur une période longue, de l’annonce politique à l’examen par le Parlement, la publication de la loi, et l’application effective après parution des décrets nécessaires. Cependant, dans ce cas précis, la mesure a été rapidement mise en œuvre grâce à la loi de financement de la **Sécurité sociale pour 2024**, publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023. Dès lors, l’indemnisation immédiate pour les femmes ayant subi une fausse couche ou une interruption médicale de grossesse est devenue une réalité.
Quand un médecin prescrit un **arrêt de travail** pour maladie non professionnelle, la Sécurité sociale verse des **indemnités journalières** pour compenser la perte salariale. Habituellement, un délai de **carence** de trois jours s’applique avant le début de l’indemnisation, occasionnant une perte sèche pour l’employée. Certaines conventions collectives permettent aux entreprises de compenser cette période, mais cela n’était pas systématique pour tout le monde. Les **interruptions de grossesse tragiques** ne faisaient pas partie des exceptions à ce délai de carence, mais cette nouvelle loi vise à ne plus pénaliser les femmes dans ces moments éprouvants.
Prise en charge dès le premier jour
| Avant | Après | |
|---|---|---|
| Délai de carence pour fausse couche | 3 jours | 0 jour |
| Délai de carence pour IMG | 3 jours | 0 jour |
Depuis le 1er janvier, le délai de carence ne s’applique plus pour les arrêts de travail motivés par une fausse couche. Depuis le 1er juillet, cela s’étend également aux interruptions médicales de grossesse. Ces interventions sont nécessaires lorsqu’il y a un grave danger pour la santé de la mère ou une forte probabilité que l’enfant soit atteint d’une maladie grave et incurable reconnue lors du diagnostic. Les nouvelles règles s’appliquent aux **salariées**, mais aussi aux **artisanes**, **commerçantes**, **professionnelles libérales** et **agents de la fonction publique**. Ces derniers bénéficient d’un délai de carence réduit à un jour pour les autres motifs d’arrêt maladie.
Cette réforme symbolise une attention particulière aux enjeux de **santé des femmes** et vise à alléger les difficultés financières et psychologiques de ces événements. La **prise en charge immédiate** dès le premier jour est une avancée significative dans la protection sociale des femmes. Ce geste du gouvernement pourrait utilement servir de référence pour de futures mesures visant à renforcer l’équité en matière de droits sociaux.
