En réponse à une inquiétante augmentation des fraudes concernant les arrêts de travail, l’Assurance Maladie a renforcé ses efforts pour détecter et prévenir les abus. En 2024, ces efforts ont permis de stopper des fraudes totalisant 42 millions d’euros, soit une augmentation significative par rapport aux résultats de 2023.
Une augmentation préoccupante des faux arrêts de travail
La prolifération des faux arrêts de travail constitue une menace sérieuse pour le système de sécurité sociale. Des individus mal intentionnés vendent des « kits de faux arrêts » sur les réseaux sociaux, visant à détourner les ressources de l’Assurance Maladie. Ces kits comprennent de faux documents médicaux, ce qui permet aux fraudeurs de réclamer indûment des prestations sociales.
En 2024, ces pratiques ont conduit à des tentatives de fraude d’un montant estimé à 30 millions d’euros. Heureusement, grâce aux contrôles rigoureux, 60 % de ces montants ont pu être arrêtés avant même le versement des indemnités journalières.
Des contrôles renforcés pour contrer les abus
L’Assurance Maladie a déployé une batterie de mesures pour détecter et stopper ces fraudes. Les contrôles sont devenus plus fréquents et approfondis. En 2024, le service médical de l’Assurance Maladie a effectué 680 000 actions de vérification, surpassant le nombre de l’année précédente. Parmi ces actions, 230 000 ont consisté en des examens médicaux ciblés, dont 33 % ont conclu à un arrêt de travail médicalement non justifié.
Ces mesures ont également permis de découvrir 11 millions d’euros de préjudices liés à des activités non autorisées pendant les arrêts maladie, ce qui souligne l’importance de la vigilance.
Prévention grâce à des prescriptions plus sécurisées
Face à ces défis, l’Assurance Maladie encourage les médecins à utiliser des systèmes de prescription électroniques pour réduire les risques d’abus. Les arrêts de travail doivent désormais être envoyés de façon dématérialisée aux caisses primaires. De plus, lorsqu’un arrêt de travail papier est nécessaire, il doit être réalisé sur un formulaire sécurisé Cerfa. À partir de juillet prochain, l’utilisation de ces formulaires deviendra obligatoire.
Par ailleurs, depuis février 2024, la durée maximale d’un arrêt de travail lors d’une téléconsultation est limitée à trois jours, à moins que le médecin n’ait un lien continu avec le patient. Cette mesure vise à garantir que les arrêts de travail sont justifiés et administrés par des professionnels connaissant bien l’historique médical des bénéficiaires.
Résultats et avenir de la lutte contre les fraudes
Les efforts coordonnés de l’Assurance Maladie ont permis de détecter des fraudes d’un montant record de 628 millions d’euros en 2024, marquant une hausse de 35 % par rapport à l’année précédente. Ces chiffres traduisent l’efficacité des mesures mises en place pour protéger les finances publiques.
Cette lutte incessante contre la fraude reste une priorité pour l’Assurance Maladie, qui continue de développer et d’adapter ses stratégies pour faire face aux nouvelles formes de malversations. L’optimisation continue des contrôles et la sensibilisation des professionnels de santé sont cruciales pour maintenir la sécurité des prestations sociales.
En conclusion, la sécurisation des arrêts de travail et le renforcement des contrôles sont des éléments essentiels dans la lutte contre la fraude. L’Assurance Maladie, par ses actions proactives, entend assurer la pérennité du système de santé et la protection des ressources publiques indispensables à tous.
