Augmentation des Fraudes aux Arrêts Maladie
En 2024, l’Assurance Maladie a révélé une hausse significative des fraudes concernant les arrêts de travail. Ce phénomène inquiétant a conduit à la détection et l’arrêt de 42 millions d’euros de fraudes, soit 2,4 fois le montant observé l’année précédente. Ce chiffre met en lumière une tendance alarmante, exacerbée par la vente de faux arrêts de travail et certificats médicaux sur les réseaux sociaux.
Ces kits frauduleux, conçus pour être « prêts à l’emploi », visent principalement à détourner les fonds publics destinés à l’Assurance Maladie, plutôt qu’à octroyer des jours de congés indûment. Grâce à des contrôles renforcés, menés avant le versement des indemnités journalières, environ 60 % des fraudes ont pu être stoppées, ce qui a permis de limiter considérablement les impacts financiers sur le système de santé.
Hauts Niveaux de Vigilance et Contrôles Accrus
Face à la subtilité croissante des fraudes, l’Assurance Maladie a intensifié ses vérifications. En 2024, les contrôles poussés ont permis de détecter et d’éviter un préjudice de 11 millions d’euros résultant de l’exercice non autorisé d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie. Ces actions marquent une tendance continue de vigilance avec une augmentation notable des contrôles et vérifications.
Le service médical de l’Assurance Maladie a mené 680 000 interventions en 2024, contre 670 000 en 2023. Parmi elles, 230 000 contrôles ont été réalisés, conduisant à une suspension de l’arrêt de travail dans 33 % des cas, en raison d’une justification médicale insuffisante. Comparativement, ce taux était de 30 % l’année précédente, démontrant une amélioration dans l’efficacité des contrôles.
Les Mesures de Sécurisation des Prescriptions
Pour prévenir de futures fraudes, l’Assurance Maladie a mis en place des directives claires pour les professionnels de santé. Ceux-ci sont encouragés à utiliser des méthodes numériques pour prescrire des arrêts de travail, en envoyant directement les documents aux caisses primaires via leur logiciel professionnel. Cette démarche non seulement accélère le processus mais améliore aussi la sécurité des données.
En outre, pour les prescriptions papier, il est préconisé d’utiliser des formulaires Cerfa spécialement sécurisés, intégrant des éléments comme l’encre magnétique et des étiquettes holographiques. Dès juillet prochain, leur usage deviendra obligatoire, renforçant les dispositifs de sécurité pour prévenir la falsification des documents.
Limitation des Arrêts en Téléconsultation
Depuis février 2024, des règles précises ont été introduites concernant les téléconsultations. La durée de l’arrêt de travail prescrit est désormais limitée à trois jours, sauf si le prescripteur est le médecin traitant ou la sage-femme en charge en cas de grossesse. Cette mesure s’applique également à toute prolongation, garantissant que seules les personnes connaissant bien le patient puissent décider de la nécessité d’un arrêt prolongé.
Ces mesures font partie d’une stratégie plus large pour minimiser les fraude et garantir que les ressources de l’Assurance Maladie soient utilisées efficacement, protégeant ainsi l’intégrité du système de santé français.
Bilan de Lutte contre les Fraudes en 2024
L’année 2024 a été marquée par des succès considérables dans la lutte contre les fraudes à l’Assurance Maladie avec un montant record de 628 millions d’euros de fraudes identifiées et contrecarrées. Ces résultats traduisent une augmentation de la vigilance et l’efficacité des stratégies mises en œuvre par les autorités compétentes pour protéger les fonds publics.
Avec ces efforts renforcés, l’Assurance Maladie souligne son engagement à poursuivre le combat contre les fraudes et à ajuster ses procédés pour faire face à l’ingéniosité croissante des fraudeurs.
