Un nouveau chapitre s’apprête à s’ouvrir dans la législation française concernant la fin de vie. L’initiative est d’ampleur et provient directement de l’Élysée. Emmanuel Macron a récemment levé le voile sur un projet de loi qui entend redéfinir et accorder un « droit à mourir » à certains patients dans des circonstances bien précises. Cette réforme, qui intégrera l’assistance à mourir, fait déjà face à des oppositions conséquentes, notamment de la part des autorités religieuses.
Les contours de la proposition présidentielle
Le cœur de ce projet repose sur l’autorisation d’administrer une « substance létale » à certains patients confrontés à une souffrance insupportable et à une maladie incurable. Très attendue par certains et redoutée par d’autres, cette proposition législative exige des conditions d’accès rigoureuses. Seuls les adultes pleinement conscients et capables de discernement pourraient en bénéficier. D’une manière claire, le président cherche à louvoyer entre les écueils éthiques d’un sujet qui touche intrinsèquement à la condition humaine et aux droits fondamentaux de chaque individu.
Un dispositif d’accès et des critères établis
Pour les personnes concernées, l’accès à l’aide à mourir impliquerait un parcours défini par une série d’étapes retractées dans le projet de loi. Les patients devraient présenter une pathologie incurable avec un pronostic vital engagé à court ou moyen terme, en plus de souffrances jugées insoulageables par la médecine. La question d’un droit à l’aide à mourir pour les personnes aux prises avec des maladies neurodégénératives est abordée avec une grande précaution, tandis que les souffrants de troubles psychiatriques ou atteints de la maladie d’Alzheimer seraient exclus de ces dispositions.
Qu’en est-il de la loi actuelle ?
La loi en vigueur, issue de l’année 2016 et nommée loi « Claeys-Leonetti », permet uniquement une « sédation profonde et continue » face à des souffrances insupportables et un décès inéluctable à brève échéance. En contraste, le nouveau texte, s’il passe le cap du législatif, ouvrirait la possibilité à plus d’individus souffrant de maladies chroniques de bénéficier d’une aide active à mourir, marquant ainsi une évolution significative des droits des patients en France.
Le produit létal et les modalités d’administration
Le choix du produit létal à prescrire est un sujet délicat et n’a pas encore été précisé à ce stade, mais l’implication est qu’il serait consommé par les patients eux-mêmes, excepté s’ils sont dans l’incapacité de le faire. Ce point du débat, particulièrement sensible, fait émerger un éventail de préoccupations tant médicales qu’éthiques qui alimentera sûrement les discussions à venir au sein de la sphère politique et civile.
Calendrier législatif et réactions diverses
Le projet doit encore passer par plusieurs étapes avant de se concrétiser. Après sa présentation en avril devant le Conseil des ministres, le texte sera examiné par l’Assemblée nationale dès le 27 mai. Des personnalités comme la comédienne Line Renaud ou encore le journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont exprimé leur soutien à ce projet. Mais ce dernier doit surmonter les critiques de l’Église de France qui percevait dans cette législation une propension à « orienter notre système de santé vers la mort comme solution », selon Eric de Moulins Beaufort, président de la Conférence des évêques de France.
