La Complémentaire santé solidaire : un dispositif inclusif
La Complémentaire santé solidaire représente une avancée déterminante dans l’accessibilité à des soins de qualité pour les personnes aux ressources limitées. Ce dispositif a pris le relais des dispositifs antérieurs, ACS et CMU-C, depuis 2019, et s’est érigé en pilier pour l’égalité d’accès à la santé. Il est particulièrement pertinent en ces temps où les Français sont de plus en plus préoccupés par leur pouvoir d’achat et où les frais de santé peuvent représenter un poids financier non négligeable.
Le dispositif est ouvert à une vaste catégorie de bénéficiaires : salariés, jeunes en démarrage de vie active, demandeurs d’emploi, familles monoparentales, seniors et retraités. Afin de faciliter l’accès, un simulateur est disponible sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr, permettant de déterminer rapidement l’éligibilité à cette aide précieuse.
Définition et couverture de la Complémentaire santé solidaire
La Complémentaire santé solidaire est une aide financière visant à couvrir les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale. Avec elle, les bénéficiaires jouissent d’une couverture extensive de leurs frais médicaux : consultations, médicaments, hospitalisations, et même des équipements médicaux indispensables comme des lunettes, des prothèses auditives ou dentaires. L’objectif premier de cette couverture est d’éviter toute avance de frais significative qui pourrait dissuader de l’accès aux soins.
Éligibilité et coût de la Complémentaire santé solidaire
L’éligibilité à la Complémentaire santé solidaire est soumise à certaines conditions de ressources, qui sont ajustées selon la composition du foyer. Cette aide peut être entièrement gratuite ou nécessiter une participation financière de moins de 1 euro par jour, en fonction des ressources du ménage. Pour être admissible, le demandeur doit être affilié à l’Assurance Maladie et ses revenus annuels ne doivent pas excéder un plafond fixé.
| Composition du foyer | Ressources maximales annuelles |
|---|---|
| Pour une personne seule | 13 120 € |
| Pour un foyer de 2 personnes | 19 680 € |
| Pour un foyer de 3 personnes | 23 616 € |
| Pour un foyer de 4 personnes | 27 553 € |
| Pour un foyer de plus de 4 personnes | 27 553 € + 5 248 € par personne supplémentaire |
Procédure de demande pour la Complémentaire santé solidaire
Pour formuler une demande de Complémentaire santé solidaire, les intéressés ont deux options : effectuer une démarche en ligne via le compte ameli, ou soumettre un formulaire papier (S3711) complété à leur caisse d’assurance maladie. Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant l’avant-dernier mois de la demande. Ainsi, pour une demande effectuée en janvier 2024, les revenus du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 seront examinés.
