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Augmentation des franchises médicales : ce qui change pour les patients

"A snapshot of the impact of increased medical co-payments on patients' healthcare expenses."
Le gouvernement a doublé les franchises médicales pour les assurés sociaux, passant de 0,50€ à 1€ pour les médicaments et actes paramédicaux, et de 2€ à 4€ pour les transports sanitaires, avec un plafond de 4€ et 8€ par jour respectivement. Une augmentation de la participation forfaitaire pour les consultations et actes médicaux de 1€ à 2€ est également prévue prochainement, dans le cadre d'économies visant à générer 800 millions d'euros annuellement pour les caisses de la Sécurité sociale.

Augmentation des franchises médicales : ce qui change pour les patients

À compter de ce dimanche, les usagers de la santé vont ressentir une hausse notable dans leurs dépenses en matière de médicaments et de soins. En effet, le gouvernement a mis en place une augmentation du reste à charge pour les assurés sociaux, initiant ainsi le doublement des franchises médicales. Cette mesure, qui étend le montant déjà prélevé sur les médicaments et les actes paramédicaux, le fait passer de 50 centimes à un euro. Concernant les transports sanitaires, une hausse parallèle est prévue, portant la franchise à quatre euros. Il est important de souligner que la somme globale imputable au patient pour une multitude d’actes dans un même jour est plafonnée : quatre euros maximum pour les actes médicaux par jour (initialement deux euros), et huit euros pour les transports sanitaires (contre quatre auparavant).

Le tableau des nouveaux plafonds

Prestation Ancien montant de la franchise Nouveau montant de la franchise Plafond par jour
Médicaments et actes paramédicaux 0,50€ 1€ 4€
Transports sanitaires 2€ 4€ 8€

L’augmentation de la participation forfaitaire en attente

Parallèlement à ces ajustements, le gouvernement a prévu de revoir à la hausse la participation forfaitaire pour les consultations et actes médicaux. Cette cotisation, qui exclut les interventions réalisées en milieu hospitalier ainsi que certains examens spécifiques, franchira le pas de un à deux euros prochainement. Bien que la date officielle de cette modification ne soit pas encore divulguée, l’indication d’un décret paru mi-février laisse présager une application imminente de cette nouvelle tarification. Néanmoins, malgré ces transformations, les plafonds annuels des franchises et participations forfaitaires resteraient à 50 euros chacun, un élément à considérer pour les personnes ayant une consommation régulière de soins.

Des mesures d’économie face à une Sécurité sociale en difficulté

Dans un contexte de dégradation des comptes de la Sécurité sociale, ces ajustements financiers n’ont pas pour seul but d’augmenter la participation des patients. Ils visent également à réaliser des économies substantielles pour les caisses de la Sécurité sociale. Selon les estimations du ministère délégué à la Santé, ces mesures pourraient générer une économie de 800 millions d’euros annuellement. Il est cependant important de noter que les franchises et remboursements forfaitaires ne s’appliquent pas à certains groupes de la population. En effet, les mineurs, les femmes en congé maternité et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) en sont exemptés, leur garantissant un accès aux soins sans surcoût lié à ces nouvelles mesures.

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