En 2024, l’Assurance Maladie a déployé des efforts significatifs pour lutter contre les abus d’arrêts de travail, un problème grandissant qui compromet sérieusement l’intégrité du système de santé public. Avec un montant de 42 millions d’euros de fraudes détectées, soit 2,4 fois plus qu’en 2023, l’Assurance Maladie s’est montrée particulièrement vigilante.
Évolution préoccupante des fraudes
La hausse des fraudes s’explique notamment par la prolifération de faux arrêts de travail et de certificats vendus sur les réseaux sociaux. Ces documents, souvent proposés sous forme de kits prêts à l’emploi, visent à détourner des fonds publics et non pas seulement à obtenir indûment des jours de congé maladie. Cette situation a été rapidement repérée, permettant à l’Assurance Maladie d’intensifier ses contrôles avant tout paiement d’indemnités.
En 2024, près de 30 millions d’euros ont été interceptés grâce à ces vérifications, une augmentation significative comparée aux 8 millions d’euros de l’année précédente. Environ 60 % de ces montants frauduleux ont pu être détectés avant le versement des indemnisations, limitant ainsi les répercussions financières sur le système de santé.
Renforcement des contrôles
Face à cette menace, l’Assurance Maladie a considérablement renforcé ses mesures de contrôle. Cela inclut la vérification des activités incompatibles exercées pendant des arrêts de travail, qui a permis de stopper 11 millions d’euros de fraudes. Le service médical de l’Assurance Maladie a réalisé 680 000 examens sur les arrêts de travail, avec 230 000 contrôles ciblés menant à un jugement d’invalidité dans 33 % des cas, comparé à 30 % en 2023.
Ces enjeux justifient l’importance des contrôles renforcés qui englobent désormais aussi des consultations téléphoniques et physiques pour s’assurer de l’authenticité et de la pertinence des arrêts de travail. En 2024, environ 450 000 assurés ont participé à ces entretiens pour évaluer leur situation.
Prescription d’arrêts de travail : des mesures plus strictes
Dans un effort pour prévenir les abus, l’Assurance Maladie incite les médecins à privilégier les arrêts de travail dématérialisés pour leur traçabilité et sécurité accrues. Les formulaires papier, lorsqu’utilisés, doivent répondre à des critères stricts de sécurité, tels que les formulaires Cerfa sécurisés, qui deviendront obligatoires à partir de juillet prochain. Ceux-ci sont conçus pour réduire le risque de falsification grâce à des caractéristiques comme l’impression sur un papier spécial incorporant une encre magnétique et des étiquettes holographiques.
Pour les consultations en ligne, depuis février 2024, la durée des arrêts de travail prescrits est limitée à trois jours, sauf si le médecin est le traitant habituel du patient. Cette mesure vise à prévenir la délivrance d’arrêts injustifiés et à s’assurer que seul un professionnel connaissant bien l’état de santé de son patient puisse décerner des arrêts plus longs.
Statistiques et résultats de la lutte contre la fraude
Grâce à ces efforts concertés, l’Assurance Maladie a réussi à stopper un record de 628 millions d’euros de fraudes en 2024, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2023. Cette amélioration notable souligne l’efficacité croissante des stratégies de détection et de prévention mises en place pour protéger le système de santé public français contre les abus.
