En 2024, l’Assurance Maladie a franchi une étape décisive dans sa lutte contre les fraudes, atteignant un montant record de 628 millions d’euros détectés et stoppés. Par rapport à 2023, ce chiffre marque une hausse impressionnante de 35 %. Ces résultats témoignent d’un effort sans précédent de la part de l’organisation pour renforcer ses mécanismes de détection et de prévention.
Une prévention efficace des fraudes
Avec 263 millions d’euros de fraudes évitées, l’Assurance Maladie a réussi à prévenir bon nombre de paiements indus grâce à des mesures proactives. Cette augmentation de 55 % en un an est le fruit d’une intensification des contrôles et de l’emploi de technologies avancées pour détecter des comportements suspects à un stade précoce.
Profil des fraudeurs : qui sont-ils ?
Contrairement aux idées reçues, les fraudes ne concernent pas seulement les assurés. Elles impliquent également une part significative de professionnels de santé et d’établissements. En 2024, 52 % des fraudes ont été commises par des assurés, bien que ces dernières ne représentent que 18 % des montants. En revanche, les professionnels de santé sont responsables de 27 % des cas mais de 68 % des montants fraudés.
Les contrôles se sont également intensifiés envers les centres de santé, révélant 39 millions d’euros de fraudes, menant au déconventionnement de 30 centres cette année. En ce qui concerne les audioprothèses, les fraudes ont été multipliées par cinq, atteignant 115 millions d’euros, ce qui a conduit à une intensification des sanctions.
Amélioration de la supervision et des mesures punitives
La détection accrue des fraudes par les professionnels de santé a augmenté de 26 %, tandis que le nombre de fraudes aux indemnités journalières a grimpé à 42 millions d’euros. En réponse, l’Assurance Maladie a renforcé sa politique de répression, menant près de 20 000 poursuites contentieuses, doublant les chiffres de l’année précédente.
En 2024, des actions pionnières ont été mises en place pour traiter le trafic des médicaments et les ordonnances frauduleuses, avec plus de 13 millions d’euros détectés seulement sur ce front grâce à des outils numériques modernes mis à disposition des pharmaciens.
Des nouvelles unités pour contrer les fraudes numériques
Pour faire face à l’évolution des fraudes, six unités composées de 60 enquêteurs dotés de compétences en investigation numérique ont été formées, leur permettant de mener des enquêtes sous pseudonyme et d’infiltrer les réseaux avant même que la fraude ne cause de sérieux dommages.
Stratégies futures et engagements renouvelés
L’introduction de ces nouvelles mesures s’est accompagnée d’un système où les assurés sont davantage impliqués dans la détection des fraudes. Depuis 2024, chaque assuré peut signaler directement via son compte ameli les remboursements suspects, ouvrant un canal de communication direct avec leur CPAM.
En outre, dès 2025, des notifications régulières seront envoyées pour informer les assurés des paiements effectués sur leur compte, permettant ainsi une vigilance accrue face à des activités potentiellement frauduleuses.
L’Assurance Maladie réaffirme son engagement envers un renforcement continu des mesures pour garantir que les fonds publics soient utilisés uniquement pour leurs destinataires légitimes, tout en protégeant les droits des assurés honnêtes.
Grâce à ses efforts, l’Assurance Maladie prouve qu’il est possible de combiner efficacité opérationnelle et couverture santé universelle, tout en maintenant une approche sans compromis vis-à-vis des fraudeurs.
