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Le secteur des aides auditives connaît une recrudescence de pratiques frauduleuses en France. Certains centres d’audioprothèses et des personnes sans qualification tentent de profiter des dispositifs de prise en charge offerts par la réforme du 100 % Santé. Depuis le 1er janvier 2021, cette réforme permet aux assurés de bénéficier d’aides auditives sans reste à charge. Cependant, ce dispositif attractif a encouragé des méthodes illégales telles que les facturations abusives et le démarchage téléphonique.
Les nouvelles pratiques illégales en audioprothèse
Des assurés sont démarchés, souvent par SMS, sous prétexte de réaliser un test auditif en magasin ou à domicile. Ces tests, prétendument gratuits, sont parfois effectués par des personnes non qualifiées, incitant à l’achat d’appareils auditifs non nécessaires. De plus, certains centres auditifs vont jusqu’à se rapprocher du médecin de l’assuré pour solliciter une prescription, ce qui est illégal. Seul un médecin peut prescrire des aides auditives à son patient après un examen adéquat.
Conseils pour éviter les fraudes
Pour prévenir les fraudes, il est essentiel de ne jamais fournir de données personnelles en réponse à des messages ou appels non sollicités, prétendant émaner de l’Assurance Maladie. Évitez de convenir de rendez-vous à domicile pour un dépistage gratuit : ce type d’exercice itinérant est interdit. Les assurances recommandent également de vérifier régulièrement vos relevés de remboursements et de signaler toute anomalie à votre CPAM ou votre mutuelle.
En cas de doute sur des soins non effectués ou un usage frauduleux de votre carte vitale, il est conseillé de signaler ces pratiques à votre CPAM ou complémentaire santé. Voici les informations à mentionner dans votre courrier de signalement : nom et prénom, adresse, et une description détaillée de l’anomalie observée.
Rappel des démarches et bonnes pratiques
Pour obtenir un appareillage auditif, la première étape est de consulter un médecin, soit un ORL, soit un médecin généraliste équipé pour réaliser un audiogramme. Si ce dernier juge nécessaire, il vous rédigera une ordonnance d’aide auditive. Muni de cette ordonnance, il est recommandé de choisir un audioprothésiste proche de chez soi, car la phase d’adaptation peut nécessiter plusieurs rendez-vous.
Lors du rendez-vous avec l’audioprothésiste, ce dernier doit réaliser quelques examens et tests de l’audition, puis fournir un devis détaillé précisant prix de l’appareil et des prestations d’adaptation. Un test de l’appareil est recommandé pendant 30 jours avant d’effectuer l’achat définitif. Pendant toute la durée de vie de l’appareil, un suivi gratuit est prévu, incluant trois rendez-vous la première année, puis deux par an à partir de la seconde année.
Chiffres clés de la lutte contre la fraude en 2023
En 2023, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé des fraudes pour un montant total de 466 millions d’euros, marquant une augmentation de 50 % par rapport à 2022. Les fraudes par les centres de santé ont atteint 58,1 millions d’euros contre près de 7 millions en 2022. Quant aux centres d’audioprothèses, ils ont généré des fraudes détectées et stoppées s’élevant à 21,3 millions.
Catégorie d’acteurs | Montant des fraudes (en %) |
---|---|
Professionnels de santé | 70,7 % |
Assurés | 19,5 % |
Établissements de santé | 9,7 % |
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