Rennes, une ville située en Bretagne, a été le théâtre d’une affaire judiciaire poignante liée à la procréation médicalement assistée (PMA). Une femme en deuil, après le décès de son mari en 2021, s’est heurtée à l’intransigeance juridique lorsqu’elle a exprimé son désir d’utiliser le sperme conservé de son défunt mari pour concrétiser leur projet d’enfant. Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Rennes avait initialement accepté de stocker les gamètes du mari au sein du centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS), anticipant une issue tragique à la maladie de ce dernier.
En toute logique, la veuve a voulu donner suite à leur projet en sollicitant le maintien de ces gamètes dans l’espoir d’une future PMA. Cependant, en 2022, le CHU a décliné cette demande, une décision qui a mené la femme endeuillée à se tourner vers la justice pour trancher ce différend. L’idée d’exporter ces gamètes vers un autre établissement au sein de l’Union européenne, qui accepterait la procédure, a été au cœur des délibérations.
Le tribunal administratif de Rennes, saisi de cette affaire, a rendu sa décision le 4 avril. Il a estimé que la conservation des gamètes dans le but d’une exportation et d’une PMA post-mortem n’était pas admissible selon la législation actuelle. Ce verdict vient souligner les limitations de la loi relative à la bioéthique, adoptée en 2021, qui interdit l’accès à la PMA pour les femmes dont le conjoint est décédé. Pour appuyer sa requête, la veuve avait présenté des attestations de l’entourage et des médecins traduisant la volonté du couple d’avoir un enfant, en vain.
Le tribunal a retenu que, malgré l’évidence d’un projet parental, les preuves apportées n’établissaient pas explicitement que le défunt époux avait consenti à l’utilisation de ses gamètes après sa mort. Cela met en lumière l’exigence juridique pour une consentement formellement exprimé, sans lequel la demande ne peut aboutir. Cette affaire vient s’ajouter à des cas similaires qui illustrent la complexité émotionnelle et juridique entourant la PMA post-mortem.
Cette interdiction fait écho à un précédent jugement du même tribunal qui, en 2016, avait fait exception en autorisant la PMA post-mortem pour une femme qui avait perdu son enfant à terme suite au décès de son conjoint. La comparaison de ces deux cas révèle la nécessité pour la loi de concilier les avancées médicales et les enjeux éthiques, ainsi que les circonstances particulières de la vie des individus qui entrent parfois en conflit avec le cadre réglementaire en vigueur.
