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Afin de réaliser les milliards d’économies nécessaires pour remettre le budget de l’Etat dans les clous, la lutte contre les fraudes va être primordiale. À ce titre, l’Assurance maladie souhaite partir à la chasse aux abus en matière d’arrêts de travail. Pour cela, l’organisme a introduit au début du mois de septembre 2024 de nouveaux formulaires Cerfa, en plus d’autres mesures détaillées dans son rapport de juillet. L’arsenal va se déployer jusqu’à juin 2025, rapporte TF1 Info.
Si ce sont les arrêts de travail qui ont été ciblés, c’est d’abord parce que les dépenses liées à ces indemnisations sont en forte croissance, selon Thomas Fatôme, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Elles auraient augmenté de 8 % au premier semestre 2024, pour potentiellement « dépasser 17 milliards d’euros » d’ici la fin de l’année.
| Année | Préjudices financiers détectés |
|---|---|
| 2022 | 7,9 millions d’euros |
| 2023 | 7,9 millions d’euros |
Or, dans son dernier rapport, la Cnam indiquait que « 7,9 millions d’euros de préjudices financiers de fraudes ont été détectés et stoppés en 2023 du fait de la présentation de faux arrêts de travail et/ou fausses attestations de salaire ». Un chiffre en hausse par rapport à 2022, qui s’explique par le développement de la vente de faux avis d’arrêts de travail sur les réseaux sociaux.
Pour mettre un coup d’arrêt à cette pratique, de nouveaux formulaires plus sécurisés ont donc fait leur apparition. « Je ne vais pas vous en montrer tous les secrets, mais il y a un certain nombre d’évolutions, tel cet hologramme ou ces couleurs », a présenté Thomas Fatôme à nos confrères. Au total, le document dispose de sept points d’authentification.
Introduits progressivement, ces nouveaux formulaires deviendront obligatoires à partir de juin 2025, les autres allant, à partir de cette date, être « rejetés par les organismes d’assurance maladie ». Afin de limiter encore plus les falsifications, il ne sera d’ailleurs plus possible d’envoyer un scan ou une photocopie, car « le logiciel les détectera comme de possibles faux ». Au-delà, la transmission du document par voie dématérialisée, via amelipro ou les logiciels sécurisés, va être petit à petit privilégiée, ce qui va par ailleurs offrir des délais de prise en charge plus courts pour les assurés.
Enfin, un effort supplémentaire d’encadrement va être fait autour de la pratique des médecins salariés par une société de téléconsultation agréée. Ces nouvelles mesures font partie d’un ensemble d’actions visant à moderniser et sécuriser le système des arrêts de travail tout en garantissant une meilleure gestion des fonds publics. La lutte contre les abus est ainsi placée au cœur des priorités de l’Assurance maladie pour l’année 2025.
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