Condamnation d’une infirmière pour fraude à la Sécurité sociale
Marseille a été le théâtre d’une vaste affaire d’escroquerie qui se clôt par la condamnation de l’ancienne infirmière libérale Maryse Mercier. Âgée de 67 ans, elle a été reconnue coupable par la justice de la facturation de plus de 81.000 actes fictifs, représentant un préjudice financier de plus de 1,5 million d’euros à l’encontre des caisses de la Sécurité sociale. Au terme du jugement rendu ce mercredi, elle écope de cinq ans de prison, dont deux ans ferme. Exceptionnellement, son incarcération n’aura pas lieu; elle sera aménagée sous forme de détention à domicile avec surveillance électronique.
Ce stratagème a été conduit avec persistance et finesse pendant une période s’étendant de 2017 à 2020, durant laquelle l’infirmière opérait à l’échelle de 34 caisses différentes à travers le pays. Les détails de son opération indiquent une maîtrise alarmante des failles du système, associée à l’utilisation d’attestations et de cartes vitales obtenues de manière illicite grâce à la complicité de plusieurs personnes.
Les modalités de la peine et leur impact financier
Outre la prison, le tribunal a imposé à Maryse Mercier de verser une amende forfaitaire de 30.000 euros. Elle est également contrainte de rembourser la somme intégrale qu’elle a subtilisée à la Sécurité sociale, intensifiant d’autant plus le poids de sa sanction. Bien que les actes aient été facturés, aucun soin n’avait été prodigué, rendant la fraude d’autant plus éhontée.
La condamnation s’étend par ailleurs au conjoint de l’accusée. Le mari de l’infirmière, arguant son ignorance des activités frauduleuses de sa femme, a tout de même été reconnu coupable de recel. Il a écopé de douze mois de prison avec sursis.
| Condamnation | Durée | Modalité |
|---|---|---|
| Infirmière | 5 ans (dont 2 ans ferme) | Surveillance électronique + amende + remboursement |
| Époux | 12 mois (sursis) | – |
Un manque de remords souligné par la justice
Le comportement de Maryse Mercier durant le procès n’a pas été ignoré par les juges, qui ont particulièrement relevé l’absence notable de regrets de la part de l’accusée. Ce manque de contrition a certainement influencé la sévérité de la condamnation, d’autant plus que ce n’est pas le premier démêlé de l’infirmière avec la justice pour des affaires similaires dès les années 2000. Ce contexte a renforcé l’image d’une professionnelle de santé habituée à manipuler le système à son avantage, par le passé déjà à travers des surfacturations et la facturation d’actes médicaux non réalisés.
L’infirmière a tenté de se dédouaner en invoquant avoir été sous la contrainte de certains des autres accusés dans l’affaire, allant jusqu’à décrire une période de séquestration et des harcèlements téléphoniques incessants. Les juges ont néanmoins reconnu en elle l’instigatrice principale de cette escroquerie. Ce fait a souligné son rôle prépondérant dans l’organisation et l’exécution de la fraude, malgré les circonstances atténuantes qu’elle a cherché à faire valoir.
Complices impliqués et condamnations associées
Cette affaire de fraude à la Sécurité sociale ne concernait pas uniquement l’infirmière elle-même, mais impliquait également une cellule de complices chargés de collecter des identifiants et des informations de Sécurité sociale sensibles. Deux de ces complices ont vu leur implication se solder par des condamnations respectives à trois ans de prison, dont deux avec sursis. Leur rôle, bien que soutenant celui de Maryse Mercier, a été jugé moins central, mais néanmoins sanctionné, preuve que la justice entend dissuader toute collaboration dans ce genre d’infractions.
