L’actualité récente met en lumière une problématique centrale du dispositif de santé français : la gestion de la fraude et l’optimisation des outils administratifs. En effet, un projet gouvernemental visant à unifier la carte Vitale et la carte d’identité a déclenché une vague de réserves de la part de l’Assurance-maladie. Ce dernier développement intervient dans le cadre d’un plan plus large exposé par le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, dédié à la lutte contre la fraude sociale.
Une proposition controversée
Introduite au sein d’une politique de lutte acharnée contre les abus financiers, la fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité apparaît comme une mesure phare. Cependant, selon un rapport publié le 1er juin, cette mesure soulève des interrogations. L’Assurance-maladie, après examen, considère que la plus-value en matière de lutte contre la fraude est « entièrement à démontrer ». Le rapport cite également des préoccupations quant à la potentielle vulnérabilité que le projet pourrait induire, notamment vis-à-vis du déploiement de la version numérique de la carte Vitale sur les smartphones.
Fusion contre fraude : un impact minime ?
L’évaluation de l’impact de cette fusion sur la fraude est un sujet de débat. La direction de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), représentée par son directeur général Thomas Fatôme, argumente, à travers un courrier daté du 3 avril, que les montants de la fraude liée à un usage frauduleux de la carte Vitale sont négligeables. Cette déclaration interpelle sur la réelle efficacité de la fusion envisagée par le gouvernement dans le cadre de son plan de lutte contre la fraude.
Au-delà de la fraude : aspects techniques et juridiques
Le gouvernement prévoit de débuter une mission de préfiguration dès le début de juillet pour étudier la faisabilité technique et juridique de cette union des deux cartes. Tandis que le rapport de l’Igas et de l’IGF affirme qu’une telle réforme pourrait simplifier l’administration liée au rattachement des enfants mineurs, la Cnam reste circonspecte. L’idée de combattre les fraudes à l’identité, où une personne utilise indûment la carte d’une autre, se heurte à la réalité statistique: ce type de fraude, tant en termes de cas détectés que de montants impliqués, est présenté comme marginal.
