L’Assurance Maladie réalise régulièrement des contrôles de résidence pour s’assurer de la régularité des droits de ses assurés. Ces vérifications, aléatoires et obligatoires, visent à maintenir l’exactitude des informations enregistrées, quels que soient la nationalité et la situation des bénéficiaires.
Après deux ans sans modification des droits d’un assuré, l’Assurance Maladie peut entamer une vérification de sa résidence stable en France. Cela peut se traduire par l’envoi d’un courrier de contrôle, soit directement sur le compte ameli de l’assuré, soit par voie postale pour les autres.
Que faire en cas de réception d’un courrier de contrôle de l’Assurance Maladie ?
L’assuré dispose de 30 jours pour répondre à ce courrier. Le non-respect de ce délai peut entraîner la fermeture des droits à la prise en charge des frais de santé, ainsi que la demande de remboursement des sommes déjà versées.
Les étapes pour répondre au courrier de l’Assurance Maladie :
- Remplir le questionnaire joint
- Photocopier les documents demandés selon sa situation
- Envoyer par courrier postal le questionnaire rempli et les documents photocopiés à sa CPAM
Il est crucial de répondre à ce courrier, même en l’absence de changements dans la situation de l’assuré, qu’il soit actif professionnellement ou retraité, pour garantir la continuité de la prise en charge des frais de santé.
