Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle mesure est en vigueur pour les femmes concernées par une interruption spontanée de grossesse (fausse couche). Désormais, il est possible de bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie sans délai de carence. Cela signifie que l’indemnisation de l’Assurance Maladie intervient dès le premier jour d’arrêt, sans les habituels 3 jours de carence.
Comment en bénéficier ?
Si le médecin constate une incapacité de travail suite à une fausse couche survenue avant la 22e semaine d’aménorrhée, il peut prescrire un arrêt de travail en remplissant un formulaire papier spécifique. Ce document doit ensuite être transmis à la caisse d’assurance maladie du patient.
Arrêt pour salariée :
En cas de maintien de salaire par l’employeur, celui-ci reçoit le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail. Il est alors indemnisé pour la totalité des jours d’arrêt prescrits, sans subir le délai de carence. Cette mesure vise à faciliter le suivi des remboursements par la caisse primaire d’assurance maladie et l’organisme de mutuelle/prévoyance concerné.
La suppression du délai de carence pour les arrêts liés à une fausse couche permet une prise en charge immédiate par l’Assurance Maladie, offrant un soutien financier dès les premiers symptômes.
En savoir plus sur cet arrêt de travail sans délai de carence pour fausse couche sur le site officiel de l’Assurance Maladie.
