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Vaste programme de contrôles pour protéger les personnes vulnérables

"A photography of the government's national program to systematically inspect social and medico-social institutions, aiming to protect vulnerable populations from abuse."
Le gouvernement français lance un programme national de contrôles systématiques des établissements sociaux et médico-sociaux dès 2025 pour protéger les personnes handicapées et âgées contre la maltraitance. Cette initiative vise à prévenir les abus et assurer la dignité de ces populations vulnérables, suite à des révélations choc sur les lacunes du suivi du secteur du handicap.

Dans une démarche résolue de protéger les personnes handicapées et âgées de toute forme de maltraitance, le gouvernement français a récemment annoncé le lancement d’un programme national de contrôles systématiques des établissements sociaux et médico-sociaux dès 2025. Cette initiative vise à vérifier le respect des droits fondamentaux de ces populations vulnérables.

Le ministère délégué chargé des Personnes âgées et des Personnes handicapées a précisé que l’opération concernerait près de 9.200 structures, incluant les instituts médico-éducatifs (IME), les foyers d’accueil médicalisés, les maisons d’accueil spécialisées et les Établissements et services d’aide par le travail (Esat). L’accent sera mis sur la prévention de la maltraitance, et ce, suite aux conclusions des « États généraux de la maltraitance » qui se sont tenus en 2023.

Cette mesure stratégique intervient après la diffusion sur M6 d’une enquête choc par l’émission « Zone Interdite », mettant en lumière les lacunes de l’État dans le suivi du secteur du handicap. L’un des cas exposés était celui d’un IME en piteux état, refusant l’accès aux parents inquiets suite aux alertes d’un éducateur sur les conditions d’accueil insatisfaisantes pour leurs enfants.

Dans la foulée de ces révélations, la ministre Fadila Khattabi a ordonné la mise en place d’une mission par l’Inspection générale des Affaires sociales, prévue pour cet été, afin d’inspecter de près l’encadrement et l’orientation des enfants handicapés en IME. Les résultats de cette enquête seront publiés en fin d’année. Par ailleurs, quelques témoignages de parents ayant déposé plainte pour maltraitance envers un fils autiste adulte ont été présentés, renforçant l’urgence de la situation.

Le ministère répond ainsi à une nécessité criante de réformes dans le domaine de l’accueil et du soin des personnes handicapées, cherchant par ces nouvelles mesures à prévenir toute forme d’abus et à assurer la dignité de ce segment de la population. Cette annonce sert également de signal fort quant à la volonté politique de mettre fin à ces pratiques inacceptables au sein des institutions dédiées.

Taux de controles annualisés pour 2025 Nombre d’établissements concernés
100% 9,200

Les efforts visant à redéfinir les conditions de vie en institution ne s’arrêtent pas là. À titre d’exemple, après un scandale qui a largement ébranlé la confiance publique, le groupe Orpea a entrepris un changement d’identité, adoptant le nom d’Emeis dans une volonté de renouveau. Cette transformation traduit une prise de conscience plus large et une tentative de réhabilitation de l’image des établissements pour personnes âgées et handicapées.

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