En 2024, l’Assurance Maladie a redoublé d’efforts pour contrer l’essor des faux arrêts de travail. Avec un montant record de 42 millions d’euros de fraudes détectées, soit plus du double par rapport à 2023, l’organisme a mis en place une stratégie renforcée pour protéger les fonds publics et garantir l’intégrité du système de santé.
Augmentation des faux arrêts de travail
La montée en flèche des faux arrêts de travail est en grande partie attribuable à un phénomène inquiétant : la vente de kits de faux arrêts sur les réseaux sociaux. Ces kits, composés de faux certificats de travail, représentent une menace croissante, car ils détournent directement les fonds de l’Assurance Maladie, sans chercher à obtenir de faux congés per se. En 2024, ce type de fraude a atteint près de 30 millions d’euros, contre 8 millions l’année précédente.
Des contrôles renforcés
Pour faire face à cette menace, des contrôles approfondis et ciblés ont été mis en place. Ces mesures ont permis de détecter et de stopper à temps 60 % des fraudes avant le versement des indemnités journalières, limitant ainsi les pertes pour le système de santé. L’année 2024 a vu 680 000 actions réalisées par le service médical pour contrôler la justification des arrêts de travail, contre 670 000 en 2023. Une partie significative de ces contrôles, 230 000 au total, comprenait des examens médicaux destinés à évaluer la légitimité des arrêts, avec un tiers des arrêts jugé non justifié.
Encadrement des prescriptions d’arrêts de travail
L’Assurance Maladie privilégie désormais les prescriptions d’arrêts de travail dématérialisées, directement transmises aux caisses primaires via les logiciels des médecins prescripteurs. Ce processus non seulement accélère le traitement, mais réduit également les risques de falsification.
Pour les prescriptions papier, l’utilisation de formulaires Cerfa sécurisés est fortement encouragée et deviendra obligatoire en juillet. Ces formulaires sont dotés de sécurités telles que des encres magnétiques et des hologrammes pour prévenir les falsifications.
En addition, depuis février 2024, les arrêts de travail prescrits par téléconsultation sont limités à trois jours lorsque le prescripteur n’est pas le médecin traitant. Cette restriction vise à garantir que la durée des arrêts soit évaluée par un professionnel qui connaît bien le patient, limitant ainsi les abus.
Réévaluation et prévention
Au-delà des contrôles, l’Assurance Maladie a également organisé des rendez-vous téléphoniques et physiques pour 450 000 assurés afin de mieux évaluer leur situation et de diriger ceux en difficulté vers des dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle. Cela marque une étape importante dans la lutte contre la fraude, en passant d’une approche uniquement punitive à une stratégie plus préventive.
Conclusion : un engagement renforcé
Face à l’ampleur des fraudes, l’Assurance Maladie a fait preuve de réactivité en adoptant des mesures robustes et en renforçant ses contrôles, ce qui a permis de stopper 628 millions d’euros de fraudes en 2024, une augmentation significative de 35 % par rapport à l’année précédente. Ces efforts illustrent non seulement un engagement résolu à protéger les finances publiques, mais aussi à renforcer la confiance dans le système de santé en France. Les initiatives actuelles laissent entrevoir un avenir où les arrêts de travail seront plus sécurisés et les fraudes, nettement amoindries.
