En 2024, l’Assurance Maladie a intensifié sa lutte contre la fraude aux arrêts de travail, réussissant à stopper un total de 42 millions d’euros de fraudes, une performance impressionnante par rapport aux années précédentes. Ce montant est près de deux fois et demie supérieur à celui détecté en 2023, ce qui montre une augmentation significative des tentatives de fraude.
Une Problématique Croissante : les Faux Arrêts de Travail
La montée en flèche de ces fraudes s’explique en partie par la vente croissante de faux arrêts de travail sur les plateformes en ligne. Ces produits incluent généralement des kits complets contenant de faux arrêts et certificats de travail, destinés à détourner des fonds publics de l’Assurance Maladie. Grâce à de rigoureux contrôles préalables au paiement, ces tentatives frauduleuses ont été rapidement identifiées.
En 2024, environ 30 millions d’euros ont été détectés rien que pour ces faux arrêts de travail, une augmentation marquée par rapport à 2023 où le montant s’élevait à 8 millions d’euros. Notamment, 60 % des montants potentiellement frauduleux ont été stoppés avant le versement des indemnités journalières, minimisant ainsi les pertes pour le système de santé.
Renforcement des Contrôles
Pour engager une lutte plus efficace contre les abus, l’Assurance Maladie a mis en place des contrôles approfondis sur les arrêts de travail. Ces actions ont permis de stopper un préjudice de 11 millions d’euros lié à l’exercice d’une activité non autorisée pendant les arrêts de travail. En 2024, le service médical de l’Assurance Maladie a mené 680 000 actions de vérification des arrêts, légèrement plus qu’en 2023.
Sur ces actions, 230 000 contrôles ont inclus un examen médical, conduisant à la suspension de l’indemnité dans 33 % des cas car l’arrêt de travail était jugé médicalement injustifié. Un effort considérable a également été déployé pour orienter quelque 450 000 assurés, à travers des rendez-vous téléphoniques ou physiques, vers des options pouvant prévenir la désinsertion professionnelle.
Sécurisation et Encadrement des Prescriptions
L’Assurance Maladie a également travaillé à sécuriser davantage le processus de prescription des arrêts de travail. Elle encourage les médecins à utiliser les arrêts de travail dématérialisés, transmis directement à la caisse primaire d’assurance maladie via un logiciel sécurisé. Quant aux arrêts papier, les médecins sont incités à employer des formulaires Cerfa sécurisés, qui deviendront obligatoires à partir de juillet prochain.
Une autre mesure importante prise en 2024 est la limitation de la durée des arrêts de travail délivrés lors des téléconsultations à 3 jours, à moins que le médecin prescripteur ne soit le médecin traitant ou la sage-femme référente du patient. Ces décisions visent à garantir que seuls les professionnels connaissant bien le patient puissent prescrire des arrêts de travail plus longs, ce qui réduit le risque d’abus.
Perspectives Futuristes et Mesures en Continu
Au cours de l’année 2024, l’ensemble des activités visant à lutter contre les fraudes ont permis de détecter et d’arrêter un total de 628 millions d’euros de fraudes, marquant un succès important dans la protection des finances de l’Assurance Maladie. Des efforts continus sont nécessaires pour contrer les stratégies toujours plus sophistiquées des fraudeurs. Le renforcement et l’optimisation des contrôles demeurent une priorité pour les années à venir.
La collaboration entre l’Assurance Maladie, les médecins et les techniciens de santé reste cruciale pour sécuriser le système de santé français contre la fraude et l’abus. Les efforts continus dans la modernisation des outils de suivi des arrêts de travail et la formation des professionnels de santé sont essentiels pour assurer une gestion équitable et sécurisée des ressources médicales.
Il est impératif que chacun dans la société comprenne l’importance de la lutte contre la fraude, non seulement pour l’intégrité de l’Assurance Maladie, mais aussi pour la préservation de l’accès aux soins pour tous. Les conséquences financières de ces fraudes, si elles n’étaient pas stoppées, pèseraient sur le budget de santé publique, compromettant potentiellement les soins aux assurés en besoin réel.
