En 2024, l’Assurance Maladie a déployé des efforts accrus pour contrer les fraudes liées aux arrêts de travail, réussissant à déceler 42 millions d’euros de malversations. Cette somme représente une hausse notable des fraudes découvertes par rapport à l’année précédente. Le contexte de prolifération des faux arrêts de travail, souvent acquis via les réseaux sociaux, a nécessité une réponse robuste et adaptative de la part de l’Assurance Maladie.
Prolifération des faux arrêts de travail
Les réseaux sociaux ont vu émerger des vendeurs illégaux proposant des kits complets de faux arrêts de travail et certificats. Ces kits, visant à escroquer l’argent public alloué par l’Assurance Maladie, ont contraint les autorités à intensifier leurs contrôles. En 2024, les faux arrêts de travail détectés représentaient près de 30 millions d’euros. Grâce à des contrôles rigoureux en amont des paiements, environ 60% des fraudes ont été stoppées avant le déboursement des indemnités.
Renforcement des contrôles
L’Assurance Maladie n’a pas seulement vocation à détecter ces malversations mais aussi à les prévenir. Ainsi, elle a mis en œuvre une série de contrôles approfondis, identifiant 11 millions d’euros de préjudices liés à l’exercice non autorisé d’une activité pendant un arrêt de travail. Ces pratiques permettent non seulement de récupérer des sommes indûment perçues, mais aussi d’évaluer et d’ajuster les politiques de prévention.
Un dispositif de contrôle étendu
En 2024, le service médical de l’Assurance Maladie a réalisé 680 000 actions ciblant les arrêts de travail. Ces actions incluaient 230 000 contrôles approfondis avec examen médical. Dans un tiers des cas, les arrêts ont été jugés non justifiés, contre un taux de 30% en 2023. Le nombre de rendez-vous pour l’évaluation et la prévention de la désinsertion professionnelle a également augmenté, atteignant 450 000, soit une hausse par rapport aux 410 000 de l’année précédente.
Des prescriptions d’arrêt de travail sécurisées
Pour prévenir efficacement les fraudes, l’Assurance Maladie encourage la prescription d’arrêts de travail dématérialisés. Ce processus est facilité par l’utilisation de logiciels professionnels permettant la transmission directe à la caisse primaire. En outre, l’usage de formulaires sécurisés de type Cerfa, qui deviendra obligatoire en juillet, est fortement conseillé pour les prescriptions papier. Ces formulaires, dotés de mesures anti-fraude comme l’encre magnétique ou l’hologramme, jouent un rôle crucial dans ce dispositif.
Limites sur la téléconsultation
Dès février 2024, la durée des arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations est limitée à trois jours, sauf si le professionnel est le médecin traitant ou une sage-femme référente en cas de grossesse. Cette mesure assure que le professionnel ayant le meilleur accès à l’historique du patient puisse juger adéquatement de la nécessité d’un arrêt prolongé.
Ces mesures témoignent d’un engagement ferme de la part de l’Assurance Maladie pour limiter l’impact financier des fraudes sur le système de santé. En renforçant les contrôles et en facilitant le processus de prescription sécurisée, l’organisation montre sa détermination à protéger les ressources dédiées à la santé publique.
